Mentions légales

Le restaurant Chez Sylvain et Sylvie, situé au 12 rue du Centre – 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne, immatriculé au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro [SIREN : 431 320 639], représenté par Monsieur Sylvain JOBIN, accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect des droits des utilisateurs.

Dans un souci de transparence, nous mettons à disposition cette politique détaillant la gestion des données et les droits des visiteurs du site.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessous.

La version actuellement en ligne des présentes mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Nom du site : [Restaurant Chez Sylvain et Sylvie]
URL du site : [http://restaurantchezsylvainetsylvie.com]
Propriétaire : Restaurant Chez Sylvain et Sylvie
Siège social : 12 rue du Centre – 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne
SIREN : 431 320 639
Représentant légal : Sylvain JOBIN
Email de contact : sylvain.jobin@orange.fr
Numéro de téléphone : 04 74 24 00 63

1.2 Conception et réalisation du site

Conception et développement : Comm'Event – en cours de création
Responsable de la publication : Justine Cochet
Email de contact : Justinecochet7@gmail.com

1.3 Hébergement du site

Le site est hébergé par WIX, dont le siège social est situé à :

Adresse : WIX France, 19 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
SIRET : 903 439 388
Site web : https://fr.wix.com

Article 2 - Accès au site

L’accès au site [restaurantchezsylvainetsylvie.com] est réservé à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires ou pour toute sollicitation non autorisée, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 - Gestion du site

Pour assurer une bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
Supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales ou internationales,
Suspendre le site afin d’effectuer des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site,
Dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’utilisateur du site est responsable de son matériel de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et son matériel contre des attaques éventuelles.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou du non-respect des présentes conditions générales.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du site [restaurantchezsylvainetsylvie.com] est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels Chez Sylvain et Sylvie n’exerce aucun contrôle. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Article 7 - Collecte et protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée directement par Le restaurant Chez Sylvain et Sylvie via son site web.

En revanche, des cookies et des outils de suivi tels que Google Analytics et Google Tag Manager peuvent collecter certaines informations à des fins d’analyse statistique.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction d’informations inexactes.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : sylvain.jobin@orange.fr

Article 8 - Cookies

8.1 Définition

Un cookie est un fichier électronique stocké sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) et utilisé pour améliorer votre expérience utilisateur.

8.2 Cookies utilisés sur le site

Le site [restaurantchezsylvainetsylvie.com] utilise les cookies suivants :

Google Analytics : Outil d’analyse d’audience
Google Tag Manager : Gestionnaire de balises

8.3 Durée de vie des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

8.4 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment.

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, seuls les tribunaux compétents de [Ville du siège social] seront compétents.